J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2007 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile


NOR : EQUA0700221A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 avril 2007, M. Jean-Pierre Ghuysen, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile, est maintenu en fonction à titre intérimaire.